– Une allocation peut être accordée aux membres participants en activité, parents d’enfants de moins de 14 ans assurant la charge effective de l’enfant.
– La mutuelle intervient à hauteur de 20 % du prix de revient horaire du nombre d’heures accordé par la CAF.
– Lorsqu’il n’y a pas de prise en charge par la CAF, la mutuelle peut intervenir sur une durée maximum de 2 mois par an, à hauteur de 20 % du tarif horaire dans la limite du nombre d’heures demandées par mois.
– Pour les parents d’enfants handicapés non placés en établissement spécialisé, la mutuelle peut intervenir à hauteur de 24 heures par trimestre pour 1 enfant ou 36 heures pour 2 enfants et plus.
La participation de la Mutuelle est calculée sur 100 % du tarif horaire.
Date de dernière modification, 4 janvier 2005