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– Dans le cadre du maintien des personnes âgées à domicile, évitant l’hospitalisation ou l’hébergement en collectivité, une allocation peut être accordée en complément de la participation à l’aide ménagère dispensée par la Fonction Publique, la CNAVTS ou les organismes sociaux aux membres participants et aux ayants droit.

– Pour les bénéficiaires relevant du régime fonctionnaire, le dossier est constitué sur demande de l’intéressé auprès de l’association locale d’aide ménagère conventionnée.

– Les bénéficiaires relevant du Régime Général (pour lesquels l’intervention émane de la CNAVTS ou des organismes sociaux) adressent au secteur action solidaire de la Mutuelle du Trésor les factures acquittées pour bénéficier de l’allocation en cas de reste à charge.

– En complément de la participation assurée par la Fonction Publique, la CNAVTS ou les organismes sociaux, la Mutuelle verse une allocation, sous condition de ressources.

Date de dernière modification, 4 janvier 2005

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