La mutuelle du Trésor
Admission
Conditions d’admission et de résiliation
CONDITIONS D’ADHESION
– L’adhésion doit être faite dans les 15 ans du fait générateur permettant l’adhésion à la Mutuelle du Trésor (exemple, l’entrée à la DGCP pour le MPD ou le mariage pour le MPA).
DROIT D’ADHESION
– Pas de droit d’adhésion pour le Membre Participant Associé.
– Pour le Membre Participant Direct, si l’adhésion intervient au-delà de 5 ans du fait générateur (entrée à la DGCP) 155 € par année supplémentaire.
LE CHOIX DES GARANTIES
– Les Membres Participants Directs et Associés peuvent, au moment de l’adhésion, choisir une des trois garanties suivantes :
– - MULTI-SANTE
– - VITA-SANTE
– - PREMI-SANTE
– Le choix de la garantie souscrite par le membre participant s’impose à ses ayants droit.
– Les cotisations et les prestations assurées par la mutuelle varient selon la garantie souscrite
La garantie retenue peut être modifiée dans le respect du principe d’annualité :
– L’adhérent bénéficiant de MULTI SANTE peut rejoindre VITA SANTE
– L’adhérent bénéficiant de VITA SANTE peut rejoindre MULTI SNATE
– L’adhérent bénéficiant de PREMI SANTE peut modifier son choix et rejoindre MULIT SANTE ou VITA SANTE
Toutefois, les adhérents faisant les choix de MULTI SANTE ou VITA SANTE seront maintenus deux ans dans ce nouveau choix.
Toute renonciation à PREMI SANTE est définitive.
– La demande de modification de garantie est donnée par écrit par lettre recommandée avec AR au plus tard deux mois avant la fin de l’année civile. Elle prend effet au 31 décembre de l’année en cours à minuit.
– La première période d’adhésion se termine au 31 décembre de l’année en cours. L’adhésion se renouvelle par tacite reconduction d’année en année.
– La démission est présentée par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le 31 octobre pour effet au 31 décembre de l’année en cours.
– Le caractère définitif de la démission interdit toute réadmission, sauf pour les MPD, une fois dans les 15 ans qui suivent l’admission dans les services du trésor.
Date de dernière modification, 4 janvier 2005