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La mutuelle du Trésor
Admission
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Les membres participants associés
Peuvent adhérer à la Mutuelle :
– Le conjoint, le concubin du membre participant,ou la personne signataire avec lui d’un pacte civil de solidarité exerçant une activité rémunérée ou lucrative et les veuves ou veufs qui au moment du décès du membre participant, ont la qualité d’ayants droits.
– Les enfants de plus de 20 ans de membre participant et leur conjoint immatriculés à titre personnel à la Sécurité sociale.
– Les enfants de moins de 20 ans ayant une activité salariée.
Date de dernière modification, 9 décembre 2004
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