La mutuelle du Trésor
Caution
– La Mutuelle apporte sa caution conjointe et solidaire aux engagements contractés par ses membres en vue de l’acquisition, de la construction ou de l’amélioration de leur habitat, dans certaines conditions, pour des prêts contractés auprès des organismes suivants :
| La BFM et de son partenaire la Société générale | La Poste | |
| Le Crédit Foncier de France | Les Caisses d’Epargne | |
| L’UCB | Le Crédit Agricole |
– La caution n’est accordée que :
Si l’emprunteur justifie de garanties dont la suffisance est laissée à l’appréciation de la Commission Nationale et que s’il obtient l’inscription au « Contrat Groupe de Garantie des Prêts Immobiliers » souscrit auprès de la CNP par la MFP, ce contrat couvrant les risques Décès-Invalidité, Incapacité Temporaire et éventuellement Chômage.
– Le montant plafond pouvant être cautionné par la Mutuelle est fixé à 200 000 €, pour une seule et même opération immobilière.
– Lorsque deux conjoints sont tous deux membres participants de la mutuelle, ils ne pourront obtenir la caution solidaire que pour une seule opération. La limite de la garantie sera, dans ce cas portée à 300 000 €.
– La caution de la Mutuelle est accordée pour toute la durée des prêts.
– Le bénéfice de la caution est accordé aux membres participants sous réserve que le remboursement du prêt cautionné soit effectué au plus tard au 70 ème anniversaire de l’emprunteur.
Date de dernière modification, 4 janvier 2005