La mutuelle du Trésor
Prêts à caractère social
Conditions financières
– Les prêts santé sont consentis, sans intérêt, pour une durée de 12 ou 24 mois.
– Les prêts logement sont assortis d’un intérêt égal à celui pratiqué par les Caisses d’Epargne (taux du livret A) pour une durée de 12 ou 24 mois.
– Le montant du prêt santé ne pourra excéder 80 % de la dépense résiduelle qui devra être justifiée par les décomptes d’Assurance maladie et les devis des professionnels de santé (devis accepté).
– Le montant du prêt logement ne pourra excéder 80 % des dépenses à l’exception de celles concernant la location qui seront couvertes en totalité.
– La demande devra être accompagnée des devis dûment approuvés ou des factures correspondantes et selon le cas du contrat de location.
– En cas d’allocation solidarité le montant de l’aide cumulée avec le prêt ne pourra dépasser le montant du reste à charge.
– L’obtention d’un nouveau prêt est subordonnée au remboursement intégral du prêt accordé.
Date de dernière modification, 4 janvier 2005