Les stagiaires
Agents de recouvrement
Nomination
Les conditions de nomination varient en fonction de l’origine des promus.
Pour les externes "purs" :
Ils sont nommés AR stagiaires. A l’issue du stage de 12 mois, ils sont titularisés au 2ème échelon du grade, avec rappel éventuel du service militaire.
Pour les agents déjà titulaires (AST ou agents administratifs) :
Après concours, ils sont nommés également AR stagiaires mais sont rémunérés sur la base du traitement de l’échelon des agents de recouvrement auquel ils ont vocation à accéder.
Après titularisation comme AR, un reclassement s’établit sur les grilles correspondant à ce corps. Pour cause de la réforme de la catégorie C et la refonte des grilles indiciaires au 1er octobre 2005, ces conditions ne sont pas encore disponibles
Cette procédure sera valable pour les promus par liste d’aptitude et les lauréats de l’examen professionnel (avec nomination immédiate sans période de stage).
Les agents ayant accompli leur service militaire se voient à l’occasion de cette régularisation appliquer les dispositions de l’arrêt Misery (prise en compte dans le nouveau grade de l’intégralité du temps de service militaire).
Date de dernière modification, 2 février 2006