Les stagiaires
Agents de recouvrement
Titularisation
Un premier rapport est établi au bout de 6 mois de stage. Si la manière de servir dans ce délai est jugée insuffisante, le stagiaire doit être changé de poste d’affectation. A cette occasion, une lettre de mise en garde sera adressée par le TPG au stagiaire. Un entretien avec le stagiaire doit également être organisé avec le correspondant départemental de la formation. Un second rapport sera établi à la fin de la période de stage. Lorsque les rapports fournis au Trésorier-Payeur Général ne sont pas concluants, ce dernier apprécie l’opportunité d’une prolongation du stage d’une durée de 6 mois dans un autre poste.
Si, sur la base des rapports des maîtres de stage, les résultats du stage (comprenant l’année statutaire et, le cas échéant, la prolongation de six mois) ne sont pas satisfaisants et qu’en conséquence le stagiaire n’est pas jugé apte à exercer les fonctions normalement dévolues aux agents de son grade, le Trésorier-Payeur Général propose la non-titularisation de l’intéressé.
Elle est examinée par la CAP locale d’abord, puis la CAP centrale.
L’AR stagiaire d’origine externe est licencié. L’AR stagiaire d’origine interne est reversé dans son corps d’origine
Date de dernière modification, 2 février 2006