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Décret modifié n° 90-437 du 28/05/90 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu’ils sont à la charge des budgets de l’Etat, des établissements publics nationaux à caractère administratifs et de certains organismes subventionnés

Règles d’attribution pour les stagiaires :

(article 15 du décret)

Ce régime qui repose sur la notion d’indemnités forfaitaires diffère selon les possibilités de logement et de restauration four­nies par l’Administration.

L’indemnité de stage concerne les stages suivants :

– Agents de Recouvrement :

  1. stage théorique à l’ENT - Etablissement de Noisiel ;
  2. stage théorique à l’ENT - Etablissement de Noisy le Grand.

– Contrôleurs du Trésor public :

  1. stages théoriques à l’ENT - Etablissemnt de Lyon ;
  2. stage d’immersion ;
  3. stage pratique hors du poste d’affectation ;
  4. stage pratique dans le poste d’affectation.

– Huissiers du Trésor public :

  1. stage théorique ;
  2. stage pratique.

– Inspecteurs du Trésor public :

  1. stage théorique ;
  2. stage pratique.

Calcul de l’indemnité de stage :

Taux de base : 8,82 € (Arrêté du 30/08/2001)

Pour un même agent, le nombre de taux de base est dégressif suivant le temps passé dans une même résidence administrative.

Dans le cas où le stagiaire effectue des périodes de stage dans différentes résidences administratives, ces périodes ne sont pas cumulées pour la prise en compte de l’abattement indem­nitaire lié à la durée du stage.

Régime des indemnités de stage :

Arrêté du 31/12/1999

– Stagiaires logés gratuitement par l’Etat et ayant la possibilité de prendre leurs repas dans une cantine :

Pendant les 8 premiers jours Du neuvième jour à la fin du sixième mois A partir du septième mois jusqu’à la fin de la deuxième année de stage
2 taux de base 1 taux de base 1 demi-taux de base

– Stagiaires logés gratuitement par l’Etat mais n’ayant pas la possibilité de prendre leurs repas dans une cantine :

Pendant les 8 premiers jours Du neuvième jour à la fin du troisième mois A partir du quatrième mois jusqu’à la fin du sixième mois A partir du septième mois et jusqu’à la fin de la deuxième année de stage
3 taux de base 2 taux de base 1 taux de base 1 demi-taux de base

– Stagiaires non logés gratuitement par l’Etat et ayant la possibilité de prendre leurs repas dans une cantine :

Pendant le premier mois A partir du deuxième mois jusqu’à la fin du sixième mois A partir du septième mois jusqu’à la fin de la deuxième année de stage
3 taux de base 2 taux de base 1 taux de base

– Stagiaires non logés gratuitement par l’Etat et n’ayant pas la possibilité de prendre leurs repas dans une cantine :

Pendant le pre­mier mois Du deuxiè­me mois à la fin du troi­sième mois A partir du qua­trième mois jusqu’à la fin du sixième mois A partir du septième mois et jusqu’à la fin de la deuxième année de stage
4 taux de base 3 taux de base 2 taux de base 1 taux de base

Quelques précisions :

Les agents en stage à Paris sont obligatoirement considérés comme ayant la possibilité de prendre leurs repas dans une cantine.

Lorsqu’un stagiaire est soumis à un second stage scolaire, il peut, pendant les périodes de redoublement, percevoir à nouveau l’indemnité de stage sous réserve des conditions de résidence.

Pour les inspecteurs en stage pratique d’application, lorsque le logement de fonction du poste d’affectation est mis à disposition, l’intéressé verse le loyer et les charges en qualité de tiers. En conséquence, s’il est attributaire de l’indemnité de stage parce qu’effectuant son stage dans une autre localité, l’inspecteur disposant ainsi d’un logement perçoit l’indemnité au taux "agent non logé gratuitement par l’Etat".

Cas particuliers en région parisienne :

Les stagiaires dont la résidence familiale et / ou administrative se situe à Paris ou dans la petite couronne (départements 92, 93, 94) et qui sont conviés à suivre une action de formation initiale théorique par l’ENT - Etablissement de Noisy-le-Grand (93) bénéficient d’une indemnité for­faitaire journalière égale au taux de base de l’indemnité forfai­taire de stage (8,82 €).

Date de dernière modification, 31 janvier 2006

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