Les stagiaires
Dispositions générales
Interruption dans le déroulement du stage
En dehors du congé de maternité, le total des congés rémunérés accordés en sus du congé annuel ne peut être pris en compte comme temps de stage que pour un dixième de sa durée statutaire.
Exemple : durée du stage : 12 mois - 1/10ème = 36 jours.
– un agent qui a eu 15 jours de maladie aura son stage prolongé d’autant mais sa titularisation s’effectuera à la fin de la durée statutaire du stage ;
– un agent qui a eu 60 jours de maladie verra son stage prolongé d’autant. Sa titularisation s’effectuera 24 jours (60 jours - 36 jours) après la fin de la durée statutaire du stage.
Quand, du fait des congés successifs de toute nature, autres que le congé annuel, le stage a été interrompu pendant au moins 3 ans, il y a obligation de recommencer la totalité du stage.
Date de dernière modification, 2 février 2006