Mutations, réintégrations
Mutations des huissiers
Note de service NOO-051V3 du 3/5/2000 Les règles applicables aux Huissiers du Trésor Public depuis 2000 sont les mêmes que celles qui régissent les mutations des inspecteurs.
Il y a deux mouvements par an, au 1er septembre et au 1er janvier N+1. Les demandes devront être renouvelées pour chaque mouvement. Le classement retenu sera en fonction de l’ancienneté dans le grade et l’échelon.
A la différence des inspecteurs, les Huissiers postulent non sur un poste mais sur un département dans lequel est implanté un emploi d’Huissier du Trésor Public.
En ce qui concerne les situations prioritaires, rapprochement d’époux, ou autres raisons familiales, c’est la CAPC qui se prononce pour une éventuelle bonification d’ancienneté.
Date de dernière modification, 29 août 2005