Positions statutaires
Activité à temps complet ou à temps partiel
Durée du temps de travail
La durée du temps de travail dans la fonction publique est fixée à 1607 heures annuelles.
L’organisation du travail doit présenter les garanties minimales suivantes :
– la durée hebdomadaire du travail effectif ne peut excéder ni 48 heures au cours d’une même semaine, ni 44 heures en moyenne sur une période quelconque de 12 semaines consécutives,
– le repos hebdomadaire, comprenant en principe le dimanche, ne peut être inférieur à 35 heures,
– la durée quotidienne du travail ne peut excéder 10 heures,
– les agents bénéficient d’un repos minimum quotidien de 11 heures,
– l’amplitude maximale de la journée de travail est fixée à 12 heures.
Il ne peut être dérogé aux règles ci-dessus que :
– si l’objet même du service public l’exige en permanence, notamment pour la protection des personnes et des biens,
– lorsque des circonstances exceptionnelles le justifient et pour une période limitée, par décision du chef de service qui doit en Informer les comités techniques paritaires compétents.
Date de dernière modification, 27 janvier 2006