Positions statutaires
Activité à temps complet ou à temps partiel
Le travail à temps complet
La DGCP a décidé la mise en place de différentes formules de durées hebdomadaires de référence pour l’application de l’ARTT dans le réseau.
Les différentes typologies :
- Semaine à 38h30 (sauf pour les personnels de la zone Paris-Lille-Lyon-Marseille),
- semaine à 38hOO,
- semaine à 37hOO,
- semaine à 36hOO,
- semaine à 37hOO ou 36hOO sur 4,5 jours.
Les semaines à 4,5 jours sont soumises à conditions :
Pour les postes ruraux : la 1/2 journée non travaillée est obligatoirement le lundi matin ou le vendredi après-midi.
Pour les postes urbains : il n’y a pas de fermeture du poste. Les agents sont répartis en 2 équipes : une travaillant du lundi matin au vendredi midi, l’autre du lundi après-midi au vendredi soir.
Le choix d’une de ces formules est collectif et fonctionnel. Ce qui signifie qu’il est possible d’avoir plusieurs formules au sein d’une même unité de travail.
Le choix de chaque formule conditionne le nombre de jours ARTT accordés aux agents (Voir rubrique "Jours ARTT").
Les cycles de travail :
Cette notion n’est applicable qu’aux services TG et DI. Leur application est facultative et doit être définie dans le protocole d’application de l’ARTT du poste ou service pour être effective.
Le cycle mensuel (équivalent à 4 semaines) : la durée hebdomadaire de référence du cycle est égale à la moyenne des durées hebdomadaires définies pour chaque semaine du cycle. Il se reproduit à l’identique sur l’année.
Le cycle trimestriel (équivalent à 13 semaines) : permet de définir une durée hebdomadaire de travail qui peut être différente d’un trimestre à l’autre.
A l’intérieur du trimestre, toutes les semaines ont une même durée hebdomadaire.
La moyenne des durées hebdomadaires permet de déterminer le nombre de jours ARTT qui bénéficient aux agents. Aucun cycle ne peut conduire à une durée hebdomadaire moyenne supérieure à 38h30.
Les bornes hebdomadaires sont de 30h minimum et de 44h maximum.
Date de dernière modification, 27 janvier 2006