Rémunérations
Prime de 1er niveau : IAT ou IFTS
Instaurée par Décret 2002-61 du 14 janvier 2002 L’INDEMNITE D’ADMINISTRATION ET DE TECHNICITE (IAT) correspond à un "13ème mois".
Elle est attribuée aux agents de catégorie C et aux agents de catégorie B dont la rémunération est au plus égale à celle qui correspond à l’indice brut 380, soit indice majoré 350 au 1er novembre 2006 .
– agent de services techniques.
– agent de recouvrement.
– agent de recouvrement principal 1ère et 2ème classe.
– contrôleur de 2ème classe jusqu’au 5ème échelon.
Instaurée par Décret 2002-63 du 14 janvier 2002 L’INDEMNITE FORFAITAIRE POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES est attribuée a certains agents de catégorie B et à la catégorie A.
– contrôleur de 2ème classe à partir de 6ème échelon.
– Contrôleur 1ère classe.
– Contrôleur Principal
– Huissier.
– Inspecteur.
– Inspecteur Principal 1ère et 2ème classe.
– Directeur Départemental.
– Chef des services du Trésor.
– Receveur des Finances 1ère catégorie.
Calcul :
8,33 % du traitement brut annuel de l’agent.
exemple au 1er fevrier 2007 :
– IAT de 143,15 par mois pour un ARP 2ème classe 10ème échelon, indice 379 (20 621,88 x 8,33 % = 1717,80 / 12).
– IFTS de 152.97 par mois pour un Contrôleur 1ère classe 4ème échelon, indice 405 (22 036.58 X 8,33 % = 1835.64/12).
Date de dernière modification, 24 avril 2007