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puce Rémunérations

puce Prime de rendement ou 2e niveau

puce

Sont exclus du bénéfice de la prime les chefs de postes comptables non centralisateurs.

Elle est fixée pour chaque grade et échelon par un barème national, qui différencie l’affectation Ile de France et hors Ile de France.

Les TPG doivent respecter le montant de l’enveloppe départementale globale, constituée par la somme des montants de la prime de rendement.

Barème au 01/02/2007 en Euro

Grade IdF hors IdF
TP1 7805.14 7374.97
TP 7178.04 6788.29
RP 6580.98 6231.67
Inspecteur
11e et 12e éch. 6277.27 5944.00
8e au 10e éch. 6166.36 5839.85
1er au 7e éch. 5228.30 4955.68
inspecteur stagiaire (origine concours interne) stage théorique
ex Cat A 5757.97 5506.10
ex Cat B 4942.21 4728.69
ex Cat C 3666.24 3497.28
inspecteur stagiaire (origine concours externe) stage théorique
2023.33 1919.67
Contrôleur principal 4320.29 4143.05
Contrôleur 1ère cl. 3973.06 3816.53
Contrôleur 2e cl.
8e au 13e éch. 3973.06 3816.53
1er au 7e éch. 3706.66 3564.66
contrôleur stagiaire interne stage théorique
2319.77 2233.76
contrôleur stagiaire externe stage théorique
245.66 243.59
ARP1, ARP2, 2563.36 2460.75
Agent de recouvrement 2486.67 2388.19
Agent de recouvrement stage théorique
2253.42 2231.66
AA et AST 2447.26 2351.92

Cas particulier des huissiers et des agents commissionnés

Le montant de la prime de rendement est déterminé par différence entre un plancher garanti et 35% des indemnités d’actes perçues au cours de l’année concernée.

Montant du plancher garanti en €, au 1er février 2007(versement en 2008)

Ile de France Hors Ile de France
HUISSIER DU TRESOR PUBLIC
11e et 12e éch. 4695.53 4512.05
8e au 10e éch. 4596.01 4416.69
1er au 7e éch. 3764.70 3628.92
AGENTS COMMISSIONNES
Contrôleur Principal 2919.94 2807.99
Contrôleur de 1ère classe 2620.37 2523.98
Contrôleur de 2e classe
du 8ème au 13e éch. 2620.37 2523.98
du 1er au 7e éch. 2388.19 2303.19

Date de dernière modification, 6 avril 2007

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