Vous êtes dans la rubrique :
puce Rémunérations
puce Primes et indemnités spécifiques
puce Frais de changement de résidence

puce Indemnité forfaitaire

puce

– I = 568,94 + (0,18 x V x D) si V x D est égal ou inférieur à 5000
– I = 1137,88 + (0,07 x V x D) si V x D est supérieur à 5000
– I = montant de l’indemnité forfaitaire en €

D = distance kilométrique (itinéraire le plus court par la route)
V = volume du mobilier transporté fixé forfaitairement ainsi qu’il suit :

Couple sans enfants 14 22 36
1 enfant 14 22 3,5 39,5
2 enfants 14 22 3,5x2 43
3 enfants 14 22 3,5x3 46,5
Agent célibataire, divorcé, séparé de corps, ayant dissous un PACS sans enfants 14 14
1 enfant (14 + 22) - 3,5 32,5
2 enfants (14 + 22) - 3,5 3,5 36
3 enfants (14 + 22) - 3,5 3,5x2 39,5
Agent veuf sans enfants (14 + 22) - 22/2 25

– pour les changements de résidence entre le continent et la Corse, il faut ajouter l’indemnité complémentaire suivante fixé par un arrêté du 26/11/2001 :

  1. pour l’agent : 691,21 €
  2. pour le conjoint, le concubin ou partenaire d’un PACS 1036,05€
  3. par enfant ou ascendant à charge : 197,73€

Lorsqu’à l’occasion d’un changement de résidence entre le continent et la Corse (ou inversement) ou entre le continent et une île côtière (ou inversement), les 2 résidences se confondent avec le port d’embarquement et de débarquement, l’indemnité forfaitaire principale est servie sur la base d’une distance forfaitaire de 5 Kms.

Dans le cas d’un changement de résidence entre la France continentale et les îles côtières non reliées par un pont ou une voie carrossable, le taux de l’indemnité complémentaire est égal à 50% de celui prévu pour les changements de résidence en Corse.

Date de dernière modification, 3 mars 2005

Site propulsé par spip - CGT Trésor 2024.