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Rémunérations
Primes et indemnités spécifiques
Rémunérations
Primes et indemnités spécifiques
Indemnité allouée aux comptables chargés du contrôle des casinos
Instruction n° 96-077 V 36 du 23/7/96.
Note de service 02-054-V36 du 3 mai 2002.
– Les indemnités sont calculées à des taux différents suivant la catégorie de casino, la nature de la vérification (approfondie ou supplémentaire) et selon qu’il s’agit d’un comptable centralisateur ou non centralisateur. (Décret 75-788 du 13 août 1975 modifié par arrêté du 9 juin 2000).
– Une indemnité forfaitaire représentative de frais est par ailleurs octroyée à un taux variant suivant la catégorie du casino (de 46,19€ à 111,44€ par an).
Date de dernière modification, 29 janvier 2006
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