Rémunérations
Primes et indemnités spécifiques
Indemnité compensatrice pour frais de transport en faveur des fonctionnaires en service en Corse
Décret N° 89-251 du 20/4/89 et Arrêté du 16 août 1999.
Une indemnité compensatrice est versée en 2 fractions égales au 1er mars et au 1er octobre de chaque année sur la base de la situation familiale au 1er janvier de l’année de paiement. Les enfants pris en compte sont ceux à charge de l’agent et pour lesquels il perçoit un supplément familial de traitement au 1er janvier de l’année.
L’agent doit être en fonction en Corse au 1er mars pour le paiement de la 1re tranche et au 1er octobre pour la 2e. L’indemnité est due à taux plein pour les agents travaillant sur une durée au moins égale au mi-temps.
Elle est soumise à l’Impôt sur le Revenu et à la Contribution Solidarité.
Montant annuel :
– agent dont le conjoint perçoit cette indemnité : 925,82€
– agent dont le conjoint ne perçoit pas l’indemnité : 1 037,42€
– majoration par enfant au titre duquel l’agent perçoit le supplément familial de traitement : 79,73€.
Date de dernière modification, 29 janvier 2006