Rémunérations
Primes et indemnités spécifiques
Indemnité d’interim
Décret 94-981 du 8 novembre 1994 - Instr. : 95-079 V36 du 24/07/95,Inst 00-046 V36 du 9 juin 2000, Note de service 02-053-V36 du 3 mai 2002.
Allouée aux agents chargés par intérim de la gestion d’un poste comptable non centralisateur.
Son taux varie en fonction de la catégorie du poste géré et selon que l’intérim est effectué par un comptable titulaire assurant également la gestion de son poste, ou par un non-comptable ou un comptable déchargé provisoirement de la gestion de son poste.
Taux de l’indemnité journalière en € arrêté du 09/04/2002
I - Intérim assure par un comptable titulaire d’un autre poste
| Catégorie des postes | code d’IR | Taux à compter du 1/1/2002 |
| Trésoreries Principales | 1 à 3 | 4,17 |
| Recettes - Perceptions | 4 à 6 | 4,17 |
| Perceptions | 7 et 8 | 3,69 |
| 9 et 10 | 3,07 |
II - Intérim assuré par un non-comptable ou par un comptable déchargé provisoirement de la gestion de son poste
| Catégorie des postes | code d’IR | Taux à compter du 1/1/2000 |
| Trésoreries Principales | 1 à 3 | 2,31 |
| Recettes - Perceptions | 4 à 6 | 2,31 |
| Perceptions | 7 et 8 | 1,85 |
| 9 et 10 | 1,53 |
– Cette indemnité peut être exceptionnellement majorée sur décision du T.P.G. dans la limite de 1/3 si la gestion intérimaire a été satisfaisante.
– L’intérimaire peut percevoir une indemnité représentative de frais de séjour et une indemnité pour frais de déplacement s’il remplit les conditions de la réglementation en vigueur.
Date de dernière modification, 6 février 2006