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Rémunérations
Primes et indemnités spécifiques

 Indemnité de gestion conjointe

Décret 2000-247 du 15/03/2000, Instr. 00-046-V36 du 09/06/2000

– les bénéficiaires sont les personnels de catégorie A chargés de la gestion conjointe de plusieurs postes comptables non centralisateurs dans les conditions prévues par l’article 5 du décret du 2/08/1995.
– elle est versée en complément de l’indemnité de responsabilité versée au titre de chaque poste géré.
Montant annuel en € fixé par arrêté du 15 mars 2000 de l’indemnité de gestion conjointe

Catégorie des postes gérés en plus du poste de rattachement	Code d’IR	Montant annuel
Perceptions	7 et 8	1 317,16
Perceptions	9 et 10	1 094,89

Date de dernière modification, 29 janvier 2006