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Arrêté du 16/9/83 (J.O. 27/9/83).

– Attribuée aux comptables exerçant les fonctions de receveur des O.P.H.L.M.
– Son montant varie en fonction du nombre des logements gérés ainsi que du montant annuel des recettes encaissées de loyers, charges, accessoires et prestations diverses.
– En considération du nombre de logements (ou boutiques)

  1. Jusqu’à 100 logements, 0,91 euros par logement
  2. De 101 à 200 logements, 0,80 euros par logement
  3. De 201 à 300 logements, 0,69 euros par logement
  4. De 301 à 500 logements, 0,57 euros par logement
  5. De 501 à 1.000 logements, 0,53 euros par logement
  6. Plus de 1.000 logements, 0,46 euros par logement

– En considération du montant annuel des loyers, charges, accessoires et prestations diverses des logements et des boutiques.

  1. Jusqu’à 20.000 F, 1,00 F pour 100,00 F
  2. De 20.001 à 50.000 F 0,50 F pour 100,00 F
  3. De 50001 à 100.000 F, 0,25 F pour 100,00 F
  4. Au delà de 100.000 F, 0,10 F pour 100,00 F

Au moment de la rédaction de ce guide, les arrêtés fixant les nouveaux seuils en euros n’ont toujours pas été publiés. La simple conversion des montants des seuils de francs en euros ne paraît pas être la solution retenue.

Date de dernière modification, 25 novembre 2005

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