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puce Rémunérations
puce Primes et indemnités spécifiques

puce Indemnité mensuelle de technicité

puce

– Elle est attribuée aux agents des finances depuis le 1/08/89 (à la suite du conflit 1989).
– Elle constitue un niveau de primes supplémentaire.
– Elle est liquidée suivant les mêmes modalités que les autres primes pour les agents à temps partiel, en congé maladie ou en congé formation professionnelle.
– Elle est intégrée dans l’assiette de calcul de la contribution de solidarité de 1%.
– Son montant brut fixé à 58,20 € par mois au 1er juillet 2006 est maintenu au 1er janvier 2007.
– Elle est prise en compte dans le calcul de la retraite. L’article 126 de la loi de Finances pour 1990 (J.O. 30/12/89) a établi le taux de cotisation à la charge des fonctionnaires à 1% pour 1990, ce taux augmentant de 1 point par an jusqu’en 2009 (soit 20%).
– En 2007, le taux de prélèvement est donc de 18 % soit : 9,89 €/mois.
– Montant net 2007 : 47,72 €/mois.(48,31 en 2006 )

Date de dernière modification, 22 février 2007

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