Rémunérations
Primes et indemnités spécifiques
Primes de fonctions informatiques
Conditions d’attribution
Elle est allouée aux personnels informaticiens à la condition :
– qu’ils exercent effectivement les fonctions techniques :
– maintien de la prime pendant les congés annuels, les congés de maternité et les congés de maladie dans la limite de 3 mois (elle est liquidée sur la base moyenne des 3 dernières primes perçues).
– condition interprétée autrefois strictement par la CP pour les stages de formation : un agent qui effectuait un stage non informatique ne pouvait percevoir la prime. A compter de 1990 (lettre B2 du 15/1/90), les agents participant aux stages de préparation aux concours d’inspecteurs et d’I.P. pourront continuer à percevoir leur prime pendant la durée du stage.
– que leur ait été reconnue la qualification requise pour exercer les fonctions (voir faisant fonction).
– qu’ils détiennent un grade de fonctionnaire titulaire ne dépassant pas les niveaux hiérarchiques maxima fixés par l’article 4 du décret du 29/4/71 modifié par le décret du 11.8.89.
Le décret de 1989 maintient la règle selon laquelle "les fonctionnaires promus dans un corps ou à un grade de niveau hiérarchique supérieur au corps ou au grade correspondant à la fonction qu’ils exercent cessent de percevoir les primes attachées à la fonction considérée". Toutefois, il assouplit ces règles :
– maintien de la prime pour les promotions effectuées à l’intérieur d’une même catégorie.
– suppression de la prime pour les promotions dans un corps relevant d’une catégorie de niveau hiérarchique supérieur sauf pour les monitrices qui accèdent à la catégorie B. Elles peuvent continuer à percevoir leur prime de fonction tant qu’elles exercent les fonctions de monitrice.
En cas de suppression de la prime, certains fonctionnaires peuvent percevoir une indemnité complémentaire uniquement prévue dans le cas de promotion en catégorie B.
Date de dernière modification, 22 novembre 2004