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Rémunérations
Primes et indemnités spécifiques
Primes de fonctions informatiques

 Indemnité complémentaire

Elle concerne les fonctionnaires promus en catégorie B qui continuent à exercer leurs fonctions informatiques antérieures (AR, ARP, ayant la qualification d’agents de traitement accédant en catégorie B).

Son montant est égal à la prime de fonction qu’ils percevraient au moment de leur accession en catégorie B.

Elle évolue dans les mêmes conditions que le traitement brut afférent à l’indice nouveau majoré 493 (indice brut 585). Elle n’est pas soumise à retenue pour pension.

Date de dernière modification, 22 novembre 2004