Arrêté du 30/08/2001 (J.O. du 14/09/2001). Ces indemnités pour sujétions particulières sont allouées dans le cadre de la durée légale du travail, pour exercice de fonctions informatiques entre 20h et 7h.
– analyste, chef d’exploitation, programmeur de système, chef de projet : 1,06€
– chef programmeur, programmeur, pupitreur : 1€
– agent de traitement : 0,97€
Elles sont majorées en cas d’exercice des fonctions les samedis, dimanches et jours fériées.
Date de dernière modification, 29 janvier 2006