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La prime de fonction est calculée à partir d’un taux moyen fixé à 1/10.000e du traitement annuel brut afférent à l’indice brut 585 (INM 493). Valeur 1/10.000e au 1/11/2006 : 2,666587 euros.

La prime de fonction peut être modulée par groupe de fonctions sans que la majoration allouée à un agent puisse dépasser 25% du taux normal.

Aucun plancher n’a été fixé aux minorations d’où les pratiques diverses selon les centres notamment à l’égard des personnels de dactylocodage. Cette situation a été maintes fois dénoncée.

Décision Ministérielle portant attribution d’une indemnité aux personnels informaticiens mutés d’office dans les services administratifs.

Par décision du 28/6/91, les personnels de cat. C. bénéficieront d’une indemnité égale à deux fois la prime de fonction annuelle au taux en vigueur à la date de leur mutation d’office sur un emploi administratif.

A la date de cette décision, sont notamment concernées les dactylocodeuses (ATB) promues A.R. à compter du 16/2/89. Cette indemnité remplace la prime de fonction provisoire que ces personnels continuaient de percevoir.

FONCTIONS EXERCEES PERIODE DE PERCEPTION MONTANT MENSUEL
Dactylocodeur 1ère année 146,66
2ème et 3ème année 154,66
à partir de la 4ème année 173,33
Moniteur 1ère et 2ème année 186,66
3ème et 5ème année 213,33
à partir de la 6ème année 218,66
Opérateur 1ère année 85,33
2ème et 3ème année 96,00
à partir de la 4ème année 112,00
Chef opérateur 1ère et 2ème année 120,00
3ème et 5ème année 138,66
à partir de la 6ème année 144,00
Chef d’atelier 1ère à la 3ème année 160,00
à partir de la 4ème année 170,66
Agent de traitement 1ère année 146,66
2ème et 3ème année 154,66
à partir de la 4ème année 173,33
Programmeur et pupitreur 1ère année 247,99
2ème et 6 mois 287,99
après 2 ans et 6 mois 333,32
Chef programmeur 1ère à la 3ème année 378,66
à partir de la 4ème année 407,99
Chef d’exploitation 1ère à la 3ème année 391,99
à partir de la 4ème année 501.32,
Programmeur de système d’exploitation 1ère année 370,66
2ème et 6 mois 431,99
après 2 ans et 6 mois 501,32
Analyste 1ère et 2ème année 221,33
3ème et 4ème année 250,66
à partir de la 5ème année 314,66
Chef de projet 1ère année 370,66
2ème et 6 mois 410,65
après 2 ans et 6 mois 501,32

Date de dernière modification, 2 avril 2007

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