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Sont considérées comme heures supplémentaires les heures effectuées à la demande du chef de service dès qu’il y a dépassement des bornes horaires définies par le cycle de travail.

Peuvent bénéficier de l’IHTS les agents de catégorie C et B dont la rémunération est au plus égale à celle dqui correspond à l’indice brut 380. (Soit jusqu’à contrôleur 2ème classe - 7ème échelon au 31 octobre 2006, avec la refonte de la grille du B au 1er novembre 2006 ne peuvent prétendre à IHTS que les contrôleurs 2ème classe jusqu’au 5ème échelon.
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Date de dernière modification, 23 avril 2007

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