Rémunérations
Primes et indemnités spécifiques
Travaux supplémentaires et astreintes
Repos compensateur
décret 2002-60 du 14 janvier 2002
- Arrêté du 8 février 2002 fixant le délai de compensation horaire des heures supplémentaires
- Arrêté du 8 février 2002 définissant les cycles de travail
- Arrêté du 8 février 2002 déterminant les cas de recours aux astreintes
- Arrêté du 8 février 2002 fixant les taux de rémunération et les modalités de compensation horaire des astreintes
La compensation des heures supplémentaires peut être réalisée, en tout ou partie, sous la forme d’un repos compensateur. Une même heure supplémentaire ne peut donner lieu à la fois à un repos compensateur et à une indemnité horaire pour travaux supplémentaires.
Les heures supplémentaires sont compensées :
– nombre pour nombre pour celles accomplies dans la journée.
– nombre pour nombre avec application d’un coefficient de majoration de 1,25 pour celles accomplies la nuit, les week-end et les jours fériés.
Cette compensation horaire doit intervenir dans le délai d’un mois.
Date de dernière modification, 29 janvier 2006