Rémunérations
Traitement
Indemnités de résidence
Décret 85-1148 du 24/10/85 - Décret 87-589 du 30/07/1987 - Décret 2001-370 du 25/04/2001
Base de calcul
L’indemnité de résidence est calculée en % du traitement brut, pourcentage différent selon la zone de salaire attribuée à la résidence administrative de l’agent.
– Zone 1 : 3%
– Zone 2 : 1%
– Zone 3 : 0%
Dernier classement de zone : Circulaire FP/7 n°1996 EB n°00-1235 du 12 mars 2001.
Pour la Corse : (décret 98-143 du 4/03/1998) suite aux luttes des fonctionnaires corses, une indemnité de résidence spécifique est attribuée aux fonctionnaires en fonction en Haute-Corse et en Corse du Sud. Le taux est de : 3 %.
Plancher
Tous les agents dont l’indice est inférieur ou égal à l’INM 298 perçoivent l’indemnité de résidence correspondant à cet indice.
Soit au 1er octobre 2009 : minimum 41,19 € pour la zone 1 et 13,73 € pour la zone 2.
Indemnité de résidence et traitement
L’indemnité est versée en totalité en cas de 1/2 traitement consécutif à la maladie.
Pour les agents exerçant leurs fonctions à temps partiel ou en cessation progressive d’activité, l’indemnité est réduite au prorata du temps travaillé.
Date de dernière modification, 11 octobre 2009