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Traitement

 Rappel de traitement - Imposition

Changements de grade ou d’échelon, reclassements catégoriels, modifications statutaires donnent parfois lieu, du fait de décalages entre la décision administrative et la date d’effet, à des rappels de traitements plus ou moins importants.

Lorsque le rappel porte sur une ou plusieurs années antérieures, il y a souvent intérêt sur le plan fiscal à demander à bénéficier du "système du quotient" prévu par l’article 163-OA du code général des impôts.

Date de dernière modification, 22 novembre 2004