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Remboursement de la Dette Sociale : RDS
La loi de financement de la Sécurité Sociale pour 1998 a prolongé la durée de perception de la contribution, instituée par l’ordonnance n°96-50 du 24 janvier 1996 jusqu’au 31/1/2009 : Cette contribution est assise sur le montant brut des revenus d’activité (l’ensemble des rémunérations) et des revenus de remplacement.
Son taux est de 0,5 % des revenus auxquels elle s’applique, après un abattement forfaitaire de 5% pour frais professionnels.
Date de dernière modification, 29 janvier 2006
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