Rémunérations
Traitement
Supplément familial de traitement
II constitue un complément aux prestations familiales de droit commun. Il comprend un élément fixe et un élément proportionnel. Les enfants ouvrent droit au SFT jusqu’à l’age de 2O ans.
Elément fixe au 01/11/2001 :
– 1 enfant : 2,29 €
– 2 enfants : 10,67€.
– 3 enfants : 15,24€
– par enfant supplémentaire : 4,57 €
Elément proportionnel :
– 2 enfants : 3% du traitement brut.
– 3 enfants : 8%
– par enfant supplémentaire : 6%.
Les agents dont l’indice de rémunération est inférieur ou égal à l’INM 449, perçoivent le SFT correspondant à cet indice "plancher".
Les agents dont l’indice de rémunération est compris entre l’INM 450 et 716, perçoivent le SFT correspondant à cet indice "variable".
Les agents dont l’indice de rémunération est supérieur ou égal à l’INM 717, perçoivent le SFT correspondant à cet indice "plafond".
Montant au 01/10/2009
| nombre d’enfant | montant plancher | montant variable | montant plafond |
| 1 enfant | 2,29€ | 2,29€ | 2,29€ |
| 2 enfants | 72,73€ | 10,67€ + 3% du TBI | 109.77€ |
| 3 enfants | 180.73€ | 15,24€ + 8% du TBI | 279.51€ |
| Par enfant en plus | 128.69€ | 4,57€ + 6% du TBI | 202.77€ |
Le S.F.T. est versé en totalité en cas de demi-traitement consécutif à la maladie. Il est proratisé en cas de travail à temps partiel sans que son montant puisse être inférieur au montant plancher (I.N.M. 449).
Cumul avec d’autres avantages de même nature
Inst. 88-11 B1 V36 du 2/2/89, Inst. 89-28 B1 V36 du 21/2/89.
Ménage de fonctionnaires
Ménage de fonctionnaires et ménage où l’un des conjoints est dans le secteur public et l’autre fonctionnaire. Le SFT n’est pas cumulable avec un avantage de même nature accordé pour un même enfant par un organisme public au sens de l’art. 1er du décret-loi du 29 octobre 1936 (Loi 91-715 du 26 juillet 1991), art. 4 (instruction 92-155 B V 3 6 du 14/12/92).
Décret 99-491 du 10 juin 1999 :
Création d’un droit d’option pour désigner le bénéficiaire du SFT dans un couple fonctionnaire,l’option choisie ne peut être modifiée qu’à l’issue d’un an.
Le droit propre au SFT est calculé sur l’indice de chacun en cas de séparation de fonctionnaires et partage de la garde des enfants. Versement d’un complément de SFT égal à la différence positive entre le SFT calculé au titre de l’ancien conjoint fonctionnaire sur la base de son indice et le montant de SFT perçu par le demandeur de ce complément, à raison de son droit propre.
Ménage où l’un des conjoints est fonctionnaire et l’autre employé dans le privé
Le SFT est versé intégralement au fonctionnaire.
En cas de divorce, de séparation de droit ou de fait des époux ou de cessation de vie commune des concubins, le SFT est calculé au prorata du nombre d’enfants à charge.
Date de dernière modification, 11 octobre 2009