Rémunérations
Traitement
Traitement brut
Toute la grille des traitements est déterminée à partir de 2 éléments :
– l’un, commun à tous les fonctionnaires, est fixé par décret : c’est le montant du traitement annuel afférent à l’indice 100 majoré (5 528,71 € au 1/10/2009).
A partir de ce chiffre, on détermine la valeur (annuelle et mensuelle) d’un point d’indice brut (avant les retenues).
Indice brut mensuel au 1er octobre 2009 : 4,6072 €
– le second, déterminé par le grade et l’échelon de l’agent, c’est le nombre de points d’indice ou indice nouveau majoré (INM). C’est la multiplication de la valeur du point par le nombre de points qui fournit le traitement mensuel brut.
Exemple : Un agent d’administration du Trésor Public 7e échelon (INM 325 au 1/10/2009) perçoit le traitement brut annuel suivant : (5 528,71 € X 325) / 100 = 17 968,31 €
ou mensuel : 17 968,31 € / 12 = 1 497,36 €
Le gouvernement a décidé unilatéralement depuis l’année 2002 les augmentations suivantes :
– au 1er mars 2002 : + 0,6%
– au 1er décembre 2002 : + 0,7%
– au 1er janvier 2004 : + 0,5 %
– au 1er février 2005 : + 0,5 %
– au 1er juillet 2005 : + 0,5 %
– au 1er novembre 2005 : + 0,3 %
– au 1er juillet 2006 : + 0,5 %
– au 1er fevrier 2007 : + 0,8 %
– au 1er mars 2008 : + 0,5%
– au 1er octobre 2008 : + 0,3%
– au 1er juillet 2009 : + 0,5%
– au 1er octobre 2009 : + 0,3%
Augmentations prévisionnelles :
– au 1er juillet 2010 : + 0,5%
– au 1er juillet 2011 : + 0,5%
"les fonctionnaires peuvent bénéficier d’une indemnité différentielle non soumise à retenue pour pension lorsque la rémunération mensuelle qui leur est allouée est inférieure au montant du salaire minimum de croissance". Décret 91-769 du 2 août 91 modifié par le décret 2002-18 du 3 janvier 2002.
Ce salaire minimum de croissance est fixé à 1337,73 € par mois (décret 2009-800 du 26 juin 2009)
Les fonctionnaires occupant à temps complet un emploi doté d’un indice majoré inférieur à l’indice minimun fonction publique perçoivent néanmoins un traitement afférent à cet indice.(décret 2005-726 du 29 juin 2005 modifiant l’art 8 du décret 85-1148 du 24 octobre 1985 relatif à la rémunération)
Au 1er octobre 2009, le minimum du traitement de base mensuel calculé sur l’indice 292 est égal à 1345,30 €.
Les grilles indiciaires de catégorie C ont par conséquent été modifiées afin d’être au niveau de l’indice minimum à 292 par les attributions de points supplémentaires suivants :
– 2 points supplémentaires pour l’indice majoré 290.
– 2 points supplémentaires pour l’indice majoré 291.
– 2 points supplémentaires pour l’indice majoré 292.
– 1 point supplémentaires pour l’indice majoré 294.
Décret 2009-824 du 3 juillet 2009.
Date de dernière modification, 18 octobre 2009