Carrière
Avancement
Tableaux d’avancement de grade
Dans la catégorie A
Tableau d’avancement à TP
Tableau d’avancement ouvert après 4 ans d’ancienneté dans le 2e échelon du grade de R.P. au plus tard le 31 décembre de l’année du tableau.
nomination à titre personnel
Des nominations peuvent être prononcées sans changement d’affectation dans la limite de 1/6 de l’effectif budgétaire.
Pour le tableau 2002, ces dispositions concernent :
- les agents méritants nés entre le 1.07.38 et le 31.12.43
- les agents méritants qui auront 60 ans au cours du 1er semestre de la 2e année suivant celle de leur nomination à titre personnel. Il s’agit des agents nés entre le 1er janvier et le 30 juin 1944.
Les agents inscrits à titre personnel sur le tableau d’avance-ment afférent à l’année 2002 seront nommés au 31 décembre 2002 (N.S. C.P. : 01-080V32 du 27.07.01).
nomination sur place
Peuvent en bénéficier, les Receveurs-Percepteurs gérant une trésorerie principale au titre de l’art 37 ou dont le poste a fait l’objet d’un reclassement. L’inscription n’est pas automatique, ils doivent en faire la demande pour être inscrit sur le tableau de l’année suivante.
nomination par mutation
Le critère principal retenu comme condition d’inscription sur le TA par mutation est la mobilité. En principe, la CAPC ne procède qu’à deux inscriptions consécutives, sauf cas exceptionnel où il peut être prévu une troisième inscription.
Date de dernière modification, 29 août 2005