Carrière
Avancement
Tableaux d’avancement de grade
Dans la catégorie A
TP à indice
Certaines T.P. sont dotées d’un "indice-retraite" qui permet aux bénéficiaires de ce système de disposer d’une pension calculée sur un indice supérieur à celui de T.P. 1re catégorie (INM : 795).
Pendant la durée d’exercice des fonctions dans un poste de ce type, la retenue pour pension est calculée sur la base du traitement afférent au groupe de rémunération A, B ou C et non sur le traitement réellement perçu.
Tout TP de 1re catégorie peut solliciter sa mutation sur une TP dotée d’un indice retraite mais pour que sa pension soit liquidée sur la base d’indice retraite, il doit :
– avoir détenu 4 ans au moins le grade de TP de 1re catégorie au cours des 15 dernières années d’activité (cette condition tombe à 60 ans ou au-delà) ;
– et avoir cotisé et exercé effectivement pendant 6 mois au moins sur la base de l’indice retraite rattaché au poste.
Les échelles de rémunération A, B et C comportent chacune 3 chevrons ; le passage au chevron supérieur s’effectue sur la base d’une cadence d’avancement de 1 an. L’application du plan Durafour avait conduit :
– à une augmentation du nombre de TP dotées d’un "Indice retraite" (suite au dernier reclassment le chiffre est de 221) ;
– à un relèvement des "Indices retraites" existants aux 3 niveaux suivants : échelle lettre A (170 TP) ; échelle lettre B (47 TP) ; échelle lettre C (4 TP).
La volonté de la direction concernant les indiciés est d’instaurer une nouvelle règle de gestion qui ne permet pas de bénéficier de l’indice sur place. La prise d’indice dans ce cas ne pourrait intervenir qu’après mutation.
Date de dernière modification, 29 août 2005