Carrière
Avancement
Tableaux d’avancement de grade
Dans la catégorie C
AA 2ème classe (AR) à AA 1ère classe (ARP2)
– La sélection des promus
Depuis 2006, les tableaux d’avancement sont pré-établis, en CAP locales à partir de critères nationaux. Les tableaux ainsi définis par les départements sont ensuite validés en CAP centrales.
Avec la réforme de l’évaluation - notation en 2005, un nouveau dispositif est mis en place à compter de 2006 avec de nouveaux critères. Le cadrage général et l’harmonisation des critères sont précisés dans les notes de service :
TA 2006 : n° 06-V32 du 27 février 2006.
TA 2007 : n° 07-010-V32 du 12 février 2007.
– condition d’inscription
L’accès au grade d’ARP2 était fixé par l’art 14 du décret 68-464 du 22 mai 1968 fixant le statut particulier des agents de recouvrement du trésor. Les A.R. au 5e échelon ont vocation au TA .
Pour le TA de 2007, les conditions de "promouvabilité" sont prises en compte par anticipation du futur statut des agents d’administration, dorénavant l’agent doit justifier en plus d’une durée minimale de services effectifs dans le grade d’AAP de 1ère classe ou d’AR de 6 ans.
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Pour le tableau d’avancement 2007, les conditions sont appréciées au 31 décembre 2006.
– critère général
Pour le TA 2007 : au moins notés à la note de référence en 2005 et en 2006 (sous réserve de l’examen des situations d’agents notés à - 0,01 ).
– critère de sélection
Les échelons les plus anciens sont classés en premier. Dans un même échelon, prise en compte de l’évolution de note 2005 et 2006, à égalité d’évolution de note dans un même échelon départage sur l’ancienneté dans l’échelon.
– conditions de promotion
| Agents d’administration 1ère classe | Agents d’administration principaux de 2ème classe | Gains |
| 5ème échelon | 5ème échelon (ancienneté d’échelon acquise) | + 11 points |
| 6ème échelon | 6ème échelon(ancienneté d’échelon acquise) | + 9 points |
| 7ème échelon | 7ème échelon(ancienneté d’échelon acquise) | + 13 points |
| 8ème échelon | 8ème échelon(ancienneté d’échelon acquise) | + 14 points |
| 9ème échelon | 9ème échelon(ancienneté d’échelon acquise) | + 15 points |
| 10ème échelon | 10èmeéchelon(ancienneté d’échelon acquise) | + 27 points |
| 11ème échelon | 11ème échelon(ancienneté d’échelon acquise) | + 24 points |
Les agents inscrits sur les tableaux d’avancement 2007 seront nommés à la date d’application du décret à paraître.
Date de dernière modification, 26 avril 2007