Carrière
Avancement
Tableaux d’avancement de grade
Dans la catégorie C
Agent d’Administration Principal 2ème classe (ARP2) à Agent d’Administration Principal 1ère classe (ARP1)
– La sélection des promus
Depuis 2006, les tableaux d’avancement sont pré-établis, en CAP locale à partir de critères nationaux. Les tableaux ainsi définis par les départements sont ensuite validés en CAP centrale.
Avec la réforme de l’évaluation - notation en 2005, un nouveau dispositif est mis en place à compter de 2006 avec de nouveaux critères. Le cadrage général et l’harmonisation des critères sont précisés dans les notes de service
TA 2006 : n°06-V32 du 27 février 2006.
TA 2007 : n° 07-010-V32 du 12 février 2007.
– condition d’inscription
L’accès au grade d’ARP1 était fixé par l’art 14-1 du décret 68-464 du 22 mai 1968 fixant le statut particulier des agents de recouvrement du trésor. Les ARP2 au 8ème échelon avec 2 ans d’ancienneté dans le 8ème échelon avaient vocation au T.A..
Pour le T.A. de 2007, les conditions de "promouvabilité" sont prises en compte par anticipation du futur statut des agents d’administration qui fixe les conditions :
Par dérogation à l’Art 20 du statut et jusqu’en 2008, peuvent être promus au grade agents d’administration principal 1ère classe par voie d’inscription au tableau d’avancement, les agents d’administration principaux de 2ème classe comptant au moins de 5 ans de services effectifs dans leur grade et 2 ans d’ancienneté dans le 7ème échelon
A compter de 2009, par voie d’inscription sur un tableau d’avancement pour les agents d’administration principaux de 2è classe comptant 2 ans d’ancienneté au moins au 6ème échelon de leur grade et 5 ans de services effectifs dans leur grade (Art 20 du statut des agents d’administrations du trésor public.).
Pour le tableau d’avancement 2007, les conditions sont appréciées au 31 décembre 2006.
– critère général
Pour le TA 2007 : au moins la note 19 en 2004 et la note de référence en 2005 et 2006
– critère de sélection
Les échelons les plus anciens sont classés en premier. Dans un même échelon, prise en compte de l’évolution de note 2005 pour le tableau 2006 et évolution de note 2005 et 2006 pour le tableau 2007, à égalité d’évolution de note dans un même échelon départage sur l’ancienneté dans l’échelon.
– condition de promotion
| Agents d’administration principaux de 2ème classe | Agents d’administration principaux de 1ère classe | Gains |
| 6ème échelon | 2ème échelon | +10 points |
| 7ème échelon | 3ème échelon | +9 points |
| 8ème échelon | 4ème échelon | +10 points |
| 9ème échelon | 5ème échelon | +15 points |
| 10ème échelon | 6ème échelon | +15 points |
| 11ème échelon | 6ème échelon | +2 points |
Le classement dans le grade d’AAP1 s’effectue à indice égal ou immédiatement supérieur. La conservation de l’ancienneté (dans la limite de 4 ans) est en fonction du gain auquel l’agent aurait pu prétendre dans le précédent grade.
Les agents inscrits sur les tableaux d’avancement 2007 seront nommés à la date d’application du décret.
Date de dernière modification, 26 avril 2007