Congés, Absences
Congés liés à la maladie
Congé de maladie ordinaire
Contre visite médicale
L’Administration peut faire procéder à tout moment à une cont-re-visite par un médecin agréé : le fonctionnaire doit se sou-mettre, sous peine d’interruption du versement de sa rémuné-ration, à cette contre-visite.
Ces examens et expertises sont effectués aux frais de l’Administration.
À l’issue de la contre-visite, le médecin agréé fait connaître à l’Administration ses conclusions. S’il conclut que l’intéressé est physiquement apte à reprendre ses fonctions, l’agent doit reprendre son travail sans délai, dès notification de la décision administrative sauf à saisir le comité médical des conclusions du médecin agréé.
L’Administration met le fonctionnaire en demeure de reprendre ses fonctions lorsque celui-ci reste absent sans justification. Si l’intéressé persiste dans son attitude, l’Administration peut engager une procédure d’abandon de poste à son encontre, en application de la circulaire du Premier ministre FP n° 463 du 11 février 1960.
En outre, l’Administration peut demander le remboursement des traitements perçus par le fonctionnaire entre la date de notification à l’intéressé des résultats du premier contrôle concluant à l’aptitude à l’exercice des fonctions et la date de notification de la même décision administrative intervenue après un même avis du comité médical.
Date de dernière modification, 22 novembre 2004