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puce La durée des congés de maladie

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– 3 mois à plein traitement
– 9 mois à demi-traitement pendant une période de 12 mois consécutifs

Pour pouvoir bénéficier d’un congé maladie, l’agent doit adres-ser sans délai au TPG, par l’intermédiaire du chef de service une demande appuyée d’un certificat médical. Dans une note du 12 novembre 2001, le Ministère de la Fonction Publique invite les fonctionnaires à ne transmettre à leurs services du personnel que les volets des certificats d’ar-rêt de travail qui ne comportent pas de mentions médicales nominatives (volets 2 et 3).

Date de dernière modification, 22 novembre 2004

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