Congés, Absences
Congés liés à la maladie
Congé de maladie ordinaire
Les modalités de décompte
La période de 12 mois consécutifs, s’apprécie sans qu’il y ait lieu d’en soustraire le temps passé dans d’autres positions que celle d’activité (disponibilité, maternité, adoption, maladie imputable au service, toutes autorisations d’absence).
La discrimination à opérer entre périodes à plein traitement et périodes à 1/2 traitement, est fonction du nombre de jours de congé de maladie déjà obtenus au cours de chaque période de 12 mois précédant immédiatement chacun des jours de la période sollicitée. Exemple :
| congé de maladie | Plein traitement | 1/2 traitement |
| 9/4 au 21/4/2000 | 13 jours | " |
| 1/6 au 31/7/2000 | 60 jours | " |
| 1/8 au 31/8/2000 | 17 jours | 13 jours |
| Total | 90 jours | 13 jours |
Si du 1er avril 2001 au 30 avril 2001 cet agent a un nouveau congé de maladie :
– il est rémunéré à 1/2 traitement du 1/4 au 8/4 et du 22/4 au 30/4/2001,
– il sera rémunéré à plein traitement du 9/4 au 21/4/2001.
Date de dernière modification, 22 novembre 2004