Congés, Absences
Congés liés à la maladie
Congé pour cure thermale
Un congé de maladie peut être accordé pour suivre une cure thermale lorsque celle-ci est prescrite médicalement et Née au traitement d’une maladie dûment constatée. Le fonctionnaire doit obtenir :
– l’accord de la Caisse primaire d’assurance maladie, pour le remboursement des prestations en nature ;
– l’octroi d’un congé médical accordé par l’Administration après avis du médecin agréé, du comité médical ou de la commission de réforme.
L’octroi de la cure thermale par l’Administration doit se faire à double condition :
– que la nécessité de la cure soit reconnue par l’Instance médicale consultée ;
– que la réalité de la cure soit établie, a posteriori, par la production d’un certificat dit de "fin de cure" délivré gratuitement à la demande des curistes par les établissements thermaux.
Dans les autres cas, le fonctionnaire bénéficie à sa demande d’un congé annuel ou d’une période de disponibilité pour convenances personnelles pour suivre une cure thermale à une date compatible avec les nécessités de la continuité du service public.
Il est précisé que le repos parfois recommandé par les praticiens à l’Issue d’une cure thermale ne peut justifier médicalement l’octroi d’une prolongation de congé pour raisons de santé. Il appartient aux Intéressés, s’ils estiment un tel repos nécessaire, d’Imputer la prolongation de leur absence sur la durée de leur congé annuel.
En conséquence, un congé de maladie ne peut être accordé Immédiatement après un congé pour cure thermale que dans le cas exceptionnel où Il est justifié par une affection nécessitant l’arrêt du travail et des prescriptions thérapeutiques particulières.
Date de dernière modification, 21 mai 2004