Congés, Absences
Congés liés à la maladie
Congés de longue maladie
Le décompte des CLM
Le fonctionnaire qui a obtenu un CLM ne peut bénéficier d’un autre congé de cette nature s’il n’a pas auparavant repris l’exercice de ses fonctions pendant un an. Deux cas peuvent se présenter :
Si le fonctionnaire a épuisé ses trois ans de congé d’une manière continue, il ne pourra bénéficier d’un nouveau congé de longue maladie que :
– si ayant repris ses fonctions après ses congés de longue maladie, II a effectivement travaillé pendant un an ;
– si étant placé en disponibilité à l’Issue de ses congés, II a effectivement travaillé pendant un an après l’expiration de la disponibilité qui lui a été accordée.
Si le fonctionnaire a bénéficié de congé de longue maladie fractionné
– on admettra que par période de quatre ans, à compter de la constatation médicale de la première affection ouvrant droit à congé de longue maladie, l’agent a droit à 3 ans de longue maladie. A l’expiration de cette période quadriennale, l’agent retrouve l’intégralité de ses droits à congé de longue maladie qu’il soit réellement en activité, en congé de maladie ou en congé de longue maladie ;
– si l’agent, au cours de cette période quadriennale, est mis en disponibilité ou en congé parental à l’issue de la dernière période de congé de longue maladie, il devra effectivement reprendre son service pendant la durée qui lui est nécessaire pour pouvoir justifier d’un an de service afin de recouvrer ses droits à congé.
Dans ces conditions, le temps passé en disponibilité ou en congé parental doit être soustrait de la période quadriennale de référence.
Date de dernière modification, 22 novembre 2004