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Congés, Absences
Congés liés à la maladie
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Dons d’organes
Instruction 75-85-B1-V35 du 27/06/75. Instruction n°89-76-B1-V5 du 8.8.89.
Les fonctionnaires qui ont subi un prélèvement d’organe au bénéfice d’une tierce personne conservent l’intégralité de leur traitement jusqu’à ce qu’ils soient en état de reprendre leur service ou jusqu’à leur mise à la retraite.
Ils ont droit, en outre, aux remboursements des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie.
Date de dernière modification, 22 novembre 2004
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