La possibilité de report offerte aux personnels est fixée à 5 jours maximum de congés et/ou ARTT. Ce chiffre n’étant pas proratisé il est valable pour tous les agents (temps partiel, arrivé en cours d’année, etc...)
Ces jours sont reportables jusqu’au terme des vacances de printemps (de la zone scolaire la plus tardive de l’année).
S’ils n’ont pas pu être consommés à cette échéance, ils peuvent alimenter le Compte Epargne Temps.
Date de dernière modification, 25 août 2006