Qu’il s’agisse du repos hebdomadaire, des jours fériés ou des congés annuels, il s’agit d’un droit que tout agent du Trésor, quel que soit son grade, doit pouvoir exercer dans son intégralité au cours de l’année civile.
Des reports sont toutefois assez souvent admis sur les trois premiers mois de l’année suivante.
Date de dernière modification, 22 novembre 2004