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puce Les jours ARTT

puce Acquisition des droits à jours ARTT

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Les périodes n’ouvrant pas droit à l’acquisition de jours ARTT sont les suivantes :
– Congé longue maladie,
– congé longue durée,
– congé de formation professionnelle,
– périodes de formation Initiale et périodes où l’agent n’est pas en position d’activité.

Date de dernière modification, 22 novembre 2004

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