Congés, Absences
Les jours de repos
Les jours ARTT
Les formules horaires
| Durée hebdomadaire | Jours de congés | Jours ARTT | Total de jours de repos |
| Semaine à 38h30 | 30 | 15 | 45 |
| Semaine à 38hOO | 30 | 13 | 43 |
| Semaine à 37hOO | 30 | 7 | 41 |
| Semaine à 37h (4j1/2) | 27,5 | 7 | 34,5 |
| Semaine à 36hOO | 30 | 1 | 31 |
| Semaine à 36h (4j1/2) | 27,5 | 1 | 28,5 |
Application des formules sur 4,5 jours : cf. Titre 4
Le choix des formules est un choix collectif défini par unité de travail (TG, RF, Trésorerie, Dl) ou par service selon une logique fonctionnelle.
Il donne lieu à établissement d’un protocole validé en CTPL qui définit :
– la formule horaire choisie,
– les outils de gestion utilisés : plan prévisionnel des congés, période blanche, cadencement
– modalités d’accueil : horaires d’ouverture, accueil téléphonique...
– mesures d’organisation spécifiques au poste.
Il est possible de modifier les termes du protocole.
La révision générale d’un protocole peut être mise en œuvre à tout moment avec l’accord du TPG. Elle se traduit par le choix collectif d’une typologie et par l’élaboration d’un protocole soumis préalablement à son entrée en vigueur à l’avis du CTPL
Les modifications faisant l’objet d’une consultation du CTPL et d’une décision du TPG avant leur entrée en vigueur :
– modifications relatives à la typologie ou à la répartition de la durée hebdomadaire de travail sur la semaine,
– modification des horaires d’ouverture ou restreignant l’accueil du public ou l’accès des partenaires
– Instauration de périodes blanches ou de cadencement
– Introduction d’une clause relative à la gestion des "ponts naturels"
– modifications résultant de l’Instauration ou de la modification du règlement des horaires variables. Elles sont soumises à l’avis du CTPL et à décision du TPG en même temps que le règlement des horaires variables nouveau ou modifié.
Toutes ces modifications ne peuvent intervenir, sauf exception, moins de 9 mois à compter de l’entrée en vigueur d’une précédente modification portant sur les mêmes termes.
Date de dernière modification, 22 novembre 2004