Congés, Absences
Les jours de repos
Les jours ARTT
Les outils de gestion
Le plan de congés
L’établissement d’un plan de congés est prévu par l’Instruction V3-51 du 25 novembre 1987.
Il y est tenu compte, sous réserve de compatibilité avec l’intérêt du service, des problèmes familiaux des agents, notamment de la date éventuelle de congé du conjoint et de celle des vacances scolaires des enfants ainsi que, pour l’année en cours, des engagements de location qui auraient pu être préalablement contractés.
Priorité est accordée aux parents d’enfants gravement handicapés (titulaires d’une carte d’invalidité constatant un handicap d’au moins 70%) lorsque le centre où est placé l’enfant, ferme lors des vacances (lettre n°86-277 du 14/12/1992).
Le plan de congés prend en compte les jours de congés annuels et les jours ARTT. Ce plan peut être trimestriel, semestriel ou annuel.
La moitié au moins des effectifs réels doit être présente en permanence tout au long de l’année et tout spécialement au cours des mois d’été.
Les périodes blanches (facultative)
Plages sur l’année pendant lesquelles la prise de jours ARTT est neutralisée.
Le cadencement (facultatif)
vise à favoriser l’étalement des jours ARTT.
L’unité de travail détermine une période de référence pour la prise de ces jours (mois, trimestre ou semestre) et un nombre de jours maximum de jours ARTT à prendre dans la période déterminée.
Date de dernière modification, 22 novembre 2004