Fêtes légales
Jour de l’An ; Pâques ; lundi de Pâques ; Fête du travail ; 8 mai ; Ascension ; Pentecôte ; lundi de Pentecôte (*) ; Fête nationale ; Assomption ; Toussaint ; Fête de la Victoire ; Noël.
(*)A défaut de décision ministérielle intervenue avant le 31/12 de l’année précédente la journée de solidarité est fixée au lundi de pentecôte.
2 janvier, 15 juillet, 16 août, 2 novembre, 26 décembre, si ces jours tombent un lundi.
Lendemain des fêtes légales tombant un vendredi, veille des fêtes légales tombant un mardi (1er mai et 11 novembre exceptés).
Le 2 novembre si le 1er novembre est un lundi.
Alsace et Moselle
Vendredi Saint et 26 décembre (indépendamment des jours fériés reconnus à l’ensemble des fonctionnaires).
DOM et Mayotte
un jour férié à l’occasion de la commémoration de l’abolition de l’esclavage.
Concernant les agents à temps partiel, il n’existe aucune disposition de nature législative ou réglementaire permettant un ajustement ou une compensation lorsqu’un jour férié ou chômé coïncide avec un jour au cours duquel ces agents ne travaillent pas.
Date de dernière modification, 3 août 2006