Vous êtes dans la rubrique :
puce Congés, Absences
puce Les jours de repos

puce Les jours fériés

puce

Fêtes légales

Jour de l’An ; Pâques ; lundi de Pâques ; Fête du travail ; 8 mai ; Ascension ; Pentecôte ; lundi de Pentecôte (*) ; Fête nationale ; Assomption ; Toussaint ; Fête de la Victoire ; Noël.

(*)A défaut de décision ministérielle intervenue avant le 31/12 de l’année précédente la journée de solidarité est fixée au lundi de pentecôte.

Loi 23.12.1904

2 janvier, 15 juillet, 16 août, 2 novembre, 26 décembre, si ces jours tombent un lundi.

Loi 20.12.1906

Lendemain des fêtes légales tombant un vendredi, veille des fêtes légales tombant un mardi (1er mai et 11 novembre exceptés).

Loi 29.10.1909

Le 2 novembre si le 1er novembre est un lundi.

Alsace et Moselle

Vendredi Saint et 26 décembre (indépendamment des jours fériés reconnus à l’ensemble des fonctionnaires).

DOM et Mayotte

un jour férié à l’occasion de la commémoration de l’abolition de l’esclavage.

Concernant les agents à temps partiel, il n’existe aucune disposition de nature législative ou réglementaire permettant un ajustement ou une compensation lorsqu’un jour férié ou chômé coïncide avec un jour au cours duquel ces agents ne travaillent pas.

Date de dernière modification, 3 août 2006

Site propulsé par spip - CGT Trésor 2024.