Départements Outre Mer
Frais de déplacement
Déplacements temporaires
– Les agents appelés à se déplacer pour les besoins du service à l’occasion d’une mission, d’une tournée ou d’un intérim peuvent prétendre à la prise en charge de leurs frais de transport et, sur justification de la durée effective du déplacement.
– Les agents en service dans les départements d’outre-mer appelés à suivre un stage en métropole à l’Initiative de l’administration peuvent prétendre, d’une part, à la prise en charge de leurs frais de transport, d’autre part, au versement d’indemnités de stage dans les conditions et aux taux prévus par la réglementation applicable, en la matière, sur le territoire métropolitain de la France.
Il en est de même pour les agents en service dans un DOM appelés à suivre un stage dans l’un de ces départements.
– stages
- sont exclus ceux concernant les débuts de carrière ;
- les agents des DOM se présentant en France aux épreuves d’admission d’un concours ou examen professionnel obtiennent le remboursement de leurs frais de transport. (Voir chap. Stagiaires).
- un même agent ne peut bénéficier que du remboursement d’un seul voyage au cours d’une même période de 12 mois consécutifs.
Des avances sur le paiement des indemnités de stage peuvent être consenties aux agents qui en font la demande, lorsque la durée du stage prévue initialement est supérieure à un mois. Elles ne peuvent excéder 75% des sommes présumées dues. Le montant de l’avance ne peut excéder un mois payable en une seule fois non renouvelable.
| DOM dans lequel se déroule le stage | en€ |
| Guadeloupe et Martinique | 8,89 |
| Guyane | 10,72 |
| Réunion et Mayotte | 12,22 |
| Saint Pierre et Miquelon | 11,24 |
En ce qui concerne le département de la Réunion, les taux prévus en tableau ci-dessus sont payables sans application de l’index de correction.
Date de dernière modification, 22 novembre 2004